Le processus de certification

Le COMMISSARIAT à la certification détient la tutelle de la certification. Cette instance de gouvernance est complètement détachée du Conseil des industries durables (CID) ou autres organismes.

Le COMMISSARIAT doit s’assurer, en tout temps, de communiquer au Conseil des industries durables toutes les modifications, les ramifications ou les ajustements du programme ECORESPONSABLEMC afin d’être en ligne avec les critères et les livrables de la certification.

La structure du COMMISSARIAT et le processus de certification ont été développés avec un comité de 15 experts et selon les meilleures pratiques à l’égard du développement durable de façon à assurer un haut niveau d’intégrité, d’autonomie complète, de transparence et de crédibilité.

Le dossier d’une entreprise doit suivre les étapes suivantes :

1.  Compléter le programme ECORESPONSABLEMC et la méthodologie ECOLEADERSHIPMC:

  • Le dossier complet de l’entreprise est soumis par le licencié ou le Conseil des industries durables au commissariat.

2. Envoi du dossier au COMMISSARIAT à la certification :

  • Étude du dossier afin de s’assurer que les critères et les livrables de la certification sont respectés.

3. Comité de lecture :

  • Le dossier est soumis au comité de lecture pour évaluation et analyse;
  • La décision du comité de lecture est soumise au COMMISSAIRE pour approbation finale.

4.  La certification

  • Le certificat est délivré à l’entreprise.

5.  Rejet du dossier

Suivant le rejet du dossier, un avis sera envoyé à l’entreprise selon les scénarios suivants :

  • Révocation de la certification;
  • Rétrogradation de la certification;
  • Suspension temporaire pour mesures correctives.